Marie-Galante On Line SARL – au capital de 8 000 euros,
inscrite sous le SIRET : 8850254100012 – APE : 5510Z – RCS : Pointe à Pitre,
dont le siège social est situé au Rue Saint Jean Moeson 97134 Saint-Louis de Marie- Galante,
représenté(e) par Madame SEYMOUR Georgy dument habilité(e), (Ci-après désigné la société
Marie-Galante On Line »).
La Directrice de la publication du Site est SEYMOUR Georgy.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0590 10 66 39 et à l’adresse email
suivante mariegalanteonline@gmail.com.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS
GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont
applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Marie-Galante On Line sur
le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les
CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par
sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent
réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui
s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes
clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre
document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à
défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve
cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées
avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la
conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le site de conciergerie Marie Galante On Line est un site de vente
en ligne de service « services de location d’hébergements, location de voitures et d’excursions » (ci-
après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client
»).
Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un
document contractuel.
Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Location de voitures :
Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se
présenter avec son permis de conduire et sa carte bancaire à relief. En outre, une demande de pré-
autorisation correspondant au dépôt de garantie qui varie entre 950€ et 1500 € selon la catégorie
de véhicule qui est effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l’Utilisateur. L’Utilisateur
doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel s’impute cette
pré-autorisation. Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, Marie Galante on
line ou l’agence Partenaire ne sera pas en mesure de lui remettre le véhicule. L’Utilisateur doit
vérifier dans les Conditions Spécifiques, uniquement les cartes à relief seront acceptées, certaines
cartes telles que les cartes Electron n’étant pas acceptées.
Frais supplémentaires pour les locations de véhicules effectuées :
L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans le même état de propreté, avec le même
niveau de carburant que celui de départ sous peine de facturation de 10€ / barre manquante pour
le carburant, de 45€ pour le nettoyage du véhicule, le véhicule doit être restitué dans la même
agence que celle de sa prise de possession, à défaut, Marie Galante On Line facture des frais
supplémentaires dénommés « Frais d’abandon »qui s’élève à 40€ TTC.
Vous seront facturé des Frais de dossier d’un montant de 60€ pour les sinistres hors tarifs de la
matrices des coups et rayures
Location Touristique :
Les prestations d’hébergements qui sont proposées par notre agence sont des prestations
d’hébergements seules.
Les Hébergements Touristiques ne sont pas des structures hôtelières, un élément en panne ne peut
être remplacé immédiatement, les délais d’intervention d’un réparateur sur place sont à prendre en
compte et ne seront pas soumis à dédommagement.
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 15 heures et
qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du
moyen de transport utilisé. (Sauf en cas d’exception du propriétaire)
Nombre de participants au séjour : Les Hébergements Touristiques vendus doivent être
occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat et doivent en aucun cas dépasser la
capacité maximum de l’hébergement. Les prestations de l’hébergement (piscine, couchage, etc…)
sont exclusivement réservées aux personnes stipulées sur le contrat de vente. En cas de constat par
le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur
au nombre stipulé au contrat, Marie galante on line pourra demander un dédommagement calculé
au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation :
en aucun cas, le nombre de personnes supplémentaires ne pourra dépasser le nombre maximum de
couchage toléré par l’hébergement touristique.
En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes
non initialement prévues au contrat.
Taxe de séjour :
Les taxes de séjour sont à régler sur place en fonction des hébergements. Leur montant étant établi
par la mairie, elles varient en fonction des communes et du classement des villas.
Charges : Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la Prestation Touristique
vendue. Certains hébergements touristiques imposent des règles d’usage de climatisation (de nuit
seulement par exemple). En cas de non-respect de ces règles, une retenue sur la caution pourra être
effectuée sur place par le correspondant.
Nuisances occasionnées :
Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son
fait de jour comme de nuit. Les troubles dus aux nuisances sonores entraîneront une rupture du
contrat et une expulsion du logement sans aucune indemnisation. En cas ou des résidents voisins
signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, Marie Galante on line ou le
propriétaire pourrait devoir vous expulser de la propriété et résilier le contrat de location de
vacances. Cela entrainerait la perte du montant de la location.
Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc… est strictement interdite. En cas de
non-respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander que
l’événement organisé au sein de l’hébergement touristique soit arrêté.
Une indemnisation pourra être réclamée par Marie Galante on line ou le propriétaire en cas de
dégâts constatés.
Animaux :
Les clients doivent impérativement prévenir Marie Galante on line s’ils voyagent avec des animaux.
Leur présence est soumise à l’acceptation du propriétaire de l’hébergement touristique réservé. La
responsabilité du propriétaire ou celle de Marie Galante on line ne saurait être engagée pour les
conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le client est responsable des dommages ou
préjudices que ses animaux pourraient occasionner.
Sécurité des enfants :
Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les clients sont seuls
responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnants. La responsabilité du
propriétaire ou encore celle de Marie Galante On line ne saurait être engagée en cas d’accident.
Dépôt de garantie :
Les hébergements touristiques exigent la remise d’une caution par chèque ou pré-autorisation CB
selon le prestataire, à laisser au correspondant sur place en fonction des villas ou directement au
propriété. Le montant de la caution est systématiquement stipulé au contrat. Elle sera restituée
dans les huit jours après le séjour suivant l’état des lieux et l’inventaire de fin de
séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du propriétaire ou du représentant sur place
pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement
occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de ménage
par rapport à celles normalement prévues sur le contrat. Les hébergements proposés ne sont pas la
propriété de Marie Galante online, de même que le correspondant sur place est employé
directement par le propriétaire.
En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue
sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le
propriétaire de l’hébergement. Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution
versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des
différentes parties sera ouvert par le propriétaire de ‘l’hébergement Touristique. Les clients doivent
demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la
plupart des cas) pour la durée de leur séjour ou souscrire une assurance responsabilité civile
locative afin de se prémunir contre ce risque.
Litige :
Tout litige ou contestation devra être signalé à Marie Galante on line, au plus tard 24 heures après
la remise des clés. Ceci nous permettra de régler le problème ou trouver un accord amiable. Passé
ce délai et sans constatation de problème de location sur place, aucune réclamation ne sera
recevable.
Conditions de règlement :
La réservation devient effective uniquement à réception du règlement d’acompte par Marie Galante
on line (même en cas de demande d’option qu’elle soit orale ou écrite). Le solde du montant des
prestations est demandé au client au plus tard 15 jours avant son arrivée sur place. En cas de
réservation à moins de 15 jours du départ, le montant total de la prestation est à régler pour
confirmer la réservation. Le non-respect par le client des conditions de paiement stipulées au
contrat sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions
en cas d’annulation du fait du client s’appliqueraient. Le client demeure dans tous les cas
responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services
commandés. Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé
en euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger sont soumis à un supplément
de 1% pour couvrir les frais bancaires.
Assurance de l’hébergement touristique :
L’hébergement est assuré par le propriétaire, qui s’engage à le livrer en parfait état de propreté et
d’entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueur. Cependant il ne
saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui
pourraient survenir à l’égard de tous les clients ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des clients relèvent strictement de leur propre responsabilité. Le
client est tenu d’assurer l’hébergement qui lui est confié et loué, contre les risques locatifs
(incendie, dégât des eaux, explosion…).Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale
prévoit l’extension villégiature (location de vacances). A défaut, les clients sont invités à souscrire
une assurance. Le client a l’obligation de signaler dans les 24 heures tout sinistre intervenu dans le
logement, ses dépendances ou accessoires.
Ménage fin de séjour :
Afin que chaque client trouve à son arrivée un Hébergement Touristique dans un état de propreté
impeccable (meubles dépoussiérés, vitres propres, four et réfrigérateur nettoyés, etc…), le forfait
ménage final est obligatoire.Cependant, chaque client est tout de même tenu de remettre
l’hébergement touristique dans un état de propreté correct, vaisselle faite, poubelle et réfrigérateur
vidés, BBQ nettoyé, mobilier remis à sa place initiale. Le non-respect de cette clause entraînera
une retenue sur la caution.
Catastrophes naturelles ou extraordinaires :
En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, grèves, obligeant les clients à annuler
ou écourter leur séjour, Marie Galante on line ne pourra ni rembourser les jours non occupés, ni
supporter les frais supplémentaires entraînés par l’événement.
Modification et annulation de la réservation :
Dans tous les cas, il n’y a pas lieu à remboursement, ni remise :
• Pour toute location plus courte prévus dans la réservation
• Si le locataire ne se présente pas pour la prestation vendus
• En cas de retard le jour J
• En cas d’annulation faite moins de 7 jours avant le départ
Le tarif prépayé est soumis aux présentes Conditions Générales (ci-après les “Conditions”). Si le
locataire n’accepte pas ces Conditions, elles sont réputées refusées, et il faudra alors interrompre le
processus de réservation.
Sinon, le locataire reconnait avoir lu et compris ces Conditions et les accepter. Toute annulation
doit être effectuée auprès de l’agence Marie galante on line par téléphone et confirmée par
télécopie ou mail, accompagnée de la confirmation de réservation. Elle prendra effet à la date et à
l’heure de réception de mail par l’agence. L’agence prendra contact avec le client pour définir la
suite à donner à cette annulation, selon la date de réception.
Annulation + de 30 jours avant la ou les prestations : 100 % remboursé moins les frais de dossier
d’un montant de 70 €
Annulation de 30 à 15 jours avant la ou les prestations : 80 % remboursé moins les frais de dossier
d’un montant de 70 €
Annulation de 15 à 7 jours avant la ou les prestations : 50 % remboursé moins les frais de dossier
d’un montant de 70 € Annulation moins de 7 jours avant la prise du véhicule : aucun
remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué par notre agence ni sur la ou les prestations, ni sur les
suppléments si ceux-ci ne sont pas intégralement utilisés » CEPENDANT LE CLIENT POURRA
S’IL LE DESIRE PRENDRE UNE ASSURANCE ANNULATION.
Remboursement :
Si exceptionnellement l’agence Marie galante on line ne peut pas honorer sa prestation, l’agence
Marie galante on line s’engage à contacter le client par e-mail ou par téléphone, pour annuler ou
convenir avec lui des modifications de la réservation. Si aucune solution de remplacement n’est
trouvée, l’agence Marie Galante on line s’engage à rembourser immédiatement et intégralement le
montant de la réservation versée.
Excursion : Disponibilités, contenu et date des excursions : Marie galante on line contrôle
constamment ses excursions et les met à jour afin d’apporter les meilleurs produits à nos clients.
Elles sont par conséquent sujettes à modification sans préavis. L’ordre des excursions peut être
modifié pour des raisons techniques. Le lieu des déjeuners est donné à titre indicatif. Les arrêts
mentionnés dans le programme peuvent ne pas être réalisés pour des raisons techniques et/ou
climatiques. Marie galante on line s’efforce de mettre à jour dans les meilleurs délais les
disponibilités des Prestations mais nous ne pouvons garantir la disponibilité de toutes les
prestations pour toutes les dates proposées. Certaines Prestations peuvent fait l’objet de
restrictions (âge…) et il appartient aux internautes de les vérifier et de s’assurer qu’ils remplissent
les conditions éventuelles indiquées sur le Site.
Responsabilité de l’Organisateur:
L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’activité ou l’excursion prévue si le nombre minimum
de participants n’est pas atteint ou en raison d’un cas de force majeure rendant l’activité
dangereuse ou impossible (météo, transports, panne, grève…). Le prix versé sera remboursé au
client sans qu’il donne lieu à quelconque indemnité. Toutes les prestations proposées par Marie
galante on line font l’objet d’une couverture d’assurance et vous garantissent une assistance en cas
d’annulation, d’incident ou d’accident
Traitement et confirmation de la réservation par Marie galante on line.
En cas de disponibilité de la Prestation choisie :
Marie galante on line traitera la réservation de l’internaute dans un délai moyen de 2 jours ouvrés
(délai moyen dépendant également de la diligence des Partenaires). Après avoir vérifié les
disponibilités de ses Partenaires pour les dates choisies, marie galante on line adressera à
l’internaute un e-mail de confirmation de sa réservation comprenant l’ensemble des informations
relatives à celle-ci. Le contrat sera ainsi formé à compter de la confirmation de la réservation par
marie galante on line. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’internaute disposera d’un
moyen de preuve attestant de sa commande et de la formation du contrat. Marie galante on line
pourra alors encaisser le paiement correspondant. Un e-mail de confirmation de la commande
comprenant l’ensemble des informations sera adressé à l’internaute.
En cas d’indisponibilité de la Prestation choisie : Il est rappelé que les Prestations
proposées par marie galante on line sont soumises à la disponibilité de ses Partenaires. Dans
l’hypothèse d’une indisponibilité d’une Prestation, le contrat ne sera pas formé, et l’internaute en
sera alors informé dans les plus brefs délais. Par ailleurs, il est rappelé que marie galante on line
n’encaissera aucun paiement dans cette hypothèse. Aucune demande ni indemnisation ne peut être
formulée dans le cas où la Prestation choisie n’est pas disponible. Bon d’échange à remettre aux
Partenaires A l’issue de la réservation et de la confirmation de celle-ci et sous réserve de
l’encaissement par marie galante on line du paiement correspondant, un bon d’échange nominatif
(aussi dénommé “voucher” ou “contremarque”) sera adressé pour chaque Prestation réservée, à
l’adresse email renseignée par l’internaute, que celui-ci devra imprimer. L’internaute pourra
également retrouver ses bons d’échange au travers de la rubrique sécurisée “mon compte“ du Site.
Modification ou annulation de réservation par l’internaute Modification :
Une modification peut être possible au maximum 72h avant le départ, et sous réserve d’acceptation
du prestataire.
Annulation :
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature de
l’excursion et la date à laquelle elle intervient :
Plus de 24h avant le départ : 50% du prix total sera retenu
Moins de 24h avant le départ : 100% du prix total sera retenu
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment
par l’Internet.
Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des
fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir
et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client
reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de
fonctionnement.